CARTE INDENTITE / PASSEPORT / CARTE GRISE

Publié le par LEMAIRE

 

LE PASSEPORT et LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ


Depuis le 15 juin 2009 et le 1er mars 2017 les demandes de passeports et de carte d'identité ne se font plus à la mairie de votre domicile, mais dans une commune équipée numériquement :
- CASTILLON LA BATAILLE
- LIBOURNE
- SAINTE FOY LA GRANDE
- COUTRAS
Vous devez être muni des mêmes pièces que pour une CNI
Un timbre fiscal de 89 € pour une personne majeure, 45 € pour une mineur de 15 à 18 ans, 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
Vous pouvez retirer en mairie le formulaire de demande de passeport.

 

Pour une première demande de carte nationale d'identité (CNI), vous devez fournir les pièces suivantes :

- La demande de CNI remplie correctement et à l'encre noire (à demander en mairie)
- Un extrait intégral d'acte de naissance (demande à faire à la mairie de votre lieu de naissance). La Mairie de JUGAZAN vous propose de faire la demande à votre place.
- Un justificatif de domicile récent (facture eau, électricité, avis d'imposition), pour les jeunes majeurs n'ayant pas de factures à leur nom, il faut joindre en plus du justificatif, une attestation sur l'honneur d'un parent justifiant de leur domiciliation à cette adresse.
- 2 photographies récentes et identiques spécial CNI.

Pour un renouvellement de CNI, vous devez fournir les même pièces et obligatoirement l'ancienne carte ou bien 25 € en timbre fiscal.

Pour un enfant mineur, il vous sera demandé de signer en mairie l'autorisation de réalisation et de délivrance d'une CNI pour lui.
Si vous êtes divorcé(e) vous devrez fournir le jugement de divorce stipulant que vous avez la garde de votre enfant.

 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
(carte grise)
 
Vous avez la possiblité de faire établir ce certificat via votre mairie si vous ne pouvez pas vous déplacer à la sous-préfecture de LIBOURNE.

- Remplir correctement et à l'encre noire la demande de certificat que votre mairie vous fournira ou que vous pouvez trouver sur le site : www.interieur.gouv.fr rubrique "vos démarches" puis "véhicule" puis "certificat d'immatriculation" ou "certificat de non gage".

- une pièce d'identité

- un justificatif de domicile

- le certificat de cession fourni par le vendeur

- la carte grise fournie par le vendeur avec la mention "vendu le .............." ainsi que la signature du vendeur

- un certificat de non gage aussi appelé certificat de situation administrative (remis par le vendeur) ou disponible sue le site www.interieur.gouv.fr daté de moins d'un mois.

- le contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

- un chèque libellé à l'ordre de la Préfecture de la Gironde (tarifs des cartes grises disponibles en mairie).


 

Publié dans VOS DEMARCHES

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article